Les sources d'alimentation du PERCO / PERCOI

Versements du bénéficiaire sur le plan d’épargne

Le PERCO et le PERCOI possèdent globalement les mêmes caractéristiques ; leur principale distinction réside dans leurs modalités d’installation (personnalisées pour l’un et simplifiées pour l’autre)

 

⇒ LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

⇒ LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI)

 

Les sources d’alimentation du PERCO sont les mêmes que celles du PEE.
Selon les options retenues par l’entreprise, les sommes qui viennent alimenter un PERCO / PERCOI peuvent provenir de plusieurs sources :

  • de versements volontaires (versements libres et facultatifs du salarié),
  • de tout ou partie de la prime d’Intéressement,
  • de tout ou partie de la prime de Participation, (spécificités pour les chefs d’entreprise)
  • des droits issus du Compte Épargne Temps (CET) (spécificités pour les chefs d’entreprise).

auxquelles il convient d’ajouter la possibilité de versement des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par année civile.

 

⇒ COMMENT ALIMENTER VOS PLANS D’EPARGNE SALARIALE ?

 

Dans le cadre des conditions indiquées dans le règlement du PEE / PEI souscrit, votre entreprise peut décider de participer à votre effort d’épargne en complétant vos versements par un abondement.

Véritable « coup de pouce financier », il s'agit d'une contribution facultative qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle.

Cette contribution vient s’ajouter à vos versements (dans la limite légale de 300% des versements et plafonnée à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année civile et par salarié. Par ailleurs, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG / CRDS) et d’impôt sur le revenu.

En outre, votre entreprise a la faculté, même en l'absence de versements de votre part, d'effectuer un versement d'amorçage lors de l'adhésion au PERCO / PERCOI et/ou d'effectuer des versements périodiques unilatéraux.

⇒ RUBRIQUE : ABONDEMENT

Les bénéficiaires du Plan d'Epargne Retraite Collectif

Tous les salariés d'une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d'ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier du PERCO / PERCOI.

Investissement des sommes versées sur le PERCO

Les versements et l’abondement éventuel de votre entreprise sont investis sur le ou les Fonds Commun(s) de Placement d’Entreprise (FCPE) préalablement sélectionné(s) par vos soins.

Il vous est possible, à tout moment, de modifier la répartition initiale de votre épargne en effectuant des arbitrages gratuits et illimités.

Le PERCO / PERCOI offre également la possibilité de choisir entre 2 modèles de gestion :

  • la gestion libre : les choix d’investissement et de support(s) sont laissés à votre libre appréciation.
  • la gestion pilotée : le choix de la répartition de l’épargne est déléguée à la société de gestion qui, en fonction de l’horizon et du profil de placement choisis, sécurise progressivement vos investissements.

⇒ RUBRIQUE : GAMME DE FONDS

Loi Macron : les réformes du PERCO

 

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, a introduit de nouvelles données dans le secteur de l’épargne salariale.

 

Les jours de repos non pris

En l'absence de compte épargne temps (CET), le nombre de jours de repos que le bénéficiaire peut affecter au PERCO passe de 5 à 10 jours.
La mesure est appliquée depuis le vote de la loi.

Débloquer de l'épargne retraite

Déblocage du PERCO : liquidation en capital ou rente viagère ?

En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux dont vous bénéficiez, les sommes affectées au PERCO / PERCOI sont indisponibles jusqu’au moment du départ en retraite.
Cette épargne, selon les options retenues par votre entreprise, peut alors être restituée sous forme :

  • de rente viagère (sous réserve d’un solde de capital suffisant)
  • de capital
  • d’un combiné des deux

⇒ COMMENT LIQUIDER VOTRE PERCO / PERCOI EN RENTE ?

 

Déblocage du PERCO par anticipation

Toutefois, la loi prévoit 5 cas de déblocage anticipé permettant de profiter de l’épargne retraite de manière anticipée, sans aucune pénalité, et tout en maintenant les avantages fiscaux et sociaux afférents.

 

⇒ RUBRIQUE : AVOIRS INDISPONIBLES
 

Selon les options retenues par l’entreprise signataire, diverses sources de versements peuvent venir alimenter un plan d’épargne retraite : versements volontaires, jours CET, Intéressement, Participation et/ou Abondement.