Les sources d’alimentation du PEE / PEI

Versements du bénéficiaire sur le plan d’épargne

Le PEE et le PEI possèdent globalement les mêmes caractéristiques ; leur principale distinction réside dans leurs modalités d’installation (personnalisées pour l’un et simplifiées pour l’autre).


⇒ LE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE) ou INTERENTREPRISE (PEI)

 

Selon les options retenues par votre entreprise, les sommes qui viennent alimenter un PEE / PEI peuvent provenir de diverses sources :

  • de versements volontaires (versements libres et facultatifs du salarié),
  • de tout ou partie de la prime d’Intéressement,
  • de tout ou partie de la prime de Participation,
  • des droits issus du Compte Épargne Temps (CET),
  • d’un transfert des sommes depuis un autre PEE.

 

Dans le cadre des conditions indiquées dans le règlement du PEE / PEI souscrit, votre entreprise peut décider de participer à votre effort d’épargne en complétant vos versements par un abondement.

Véritable « coup de pouce financier », il s'agit d'une contribution facultative qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle.

Cette contribution vient s’ajouter à vos versements (dans la limite légale de 300% des versements et plafonnée à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année civile et par salarié). Par ailleurs, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG / CRDS) et d’impôt sur le revenu.

⇒ Rubrique : ABONDEMENT

Les bénéficiaires du Plan d’Épargne Entreprise

Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier du PEE / PEI.

Investissement des sommes versées sur le PEE

 

Les investissementsUne gamme complète de supports de placement

Les versements et l’abondement éventuel de votre entreprise sont investis sur le ou les Fonds Commun(s) de Placement d’Entreprise (FCPE) préalablement sélectionné(s) par vos soins.
Il vous est possible, à tout moment, de modifier la répartition initiale de votre épargne en effectuant des arbitrages gratuits et illimités.

 

⇒ Rubrique : GAMME DE FONDS

 

Le plafond de versements par bénéficiaire

Vos versements annuels ne peuvent excéder le ¼ de votre rémunération annuelle brute.

Affectation par défaut de la prime d’intéressement

Si votre entreprise dispose d'un accord d'intéressement, au moment du versement :

  1. votre entreprise vous informe du montant de la prime qui vous est attribuée,
  2. elle vous remet un bulletin d’option à l'aide duquel vous indiquez le choix d’attribution souhaité de votre prime (perception immédiate, investissement sur un plan d’épargne ou une combinaison des deux),
  3. vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours pour communiquer votre choix à votre employeur.

Passé ce délai, et à défaut de choix exprimé, les sommes sont automatiquement affectées au PEE / PEI.

Il s’agit d’un principe d’harmonisation avec les règles de fonctionnement du dispositif de la participation.

Affectation par défaut de la prime de participation

Au moment du versement de la participation, votre entreprise vous informe du montant qui vous est attribué. A l'aide du bulletin d'option remis conjointement, vous indiquez le choix d'attribution souhaité (perception immédiate, investissement sur un plan d'épargne ou une combinaison des deux); vous disposez pour cela d'un délai de 15 jours.
Si vous n'exprimez pas votre choix dans le délai imparti des 15 jours suivants la date à laquelle vous avez été informé du montant qui vous est attribué, la participation est automatiquement versée sur le PEE/PEI.

Débloquer de l’épargne salariale

Déblocage du PEE : les avoirs disponibles

En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux dont vous bénéficiez, les sommes affectées au PEE / PEI sont bloquées pendant 5 ans.
Ce n’est qu’au terme de cette période de blocage quelles deviennent à nouveaux disponibles, à noter que chaque nouvel investissement initie le décompte d’un nouvelle période de blocage.

 

Déblocage du PEE : les avoirs indisponibles

Néanmoins, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé, 9 cas spécifiques correspondant aux grands événements de la vie (achat de la résidence principale, mariage, naissance du 3e enfant...) et permettant de profiter de l’épargne salariale - de manière anticipée sans aucune pénalité - tout en maintenant les avantages fiscaux et sociaux afférents.

 

⇒ Rubrique : AVOIRS INDISPONIBLES

 

Selon les options retenues par l’entreprise signataire, diverses sources de versements peuvent venir alimenter un plan d’épargne entreprise : versements volontaires, jours CET, Intéressement, Participation et/ou Abondement.

La fiscalité du PEE / PEI

Profiter d'avantages fiscaux

  • Les sommes versées (hors versements volontaires) sur un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales salariales,
  • Les plus-values sont exonérées d'impôts sur le revenu (hors CSG-CRDS).

 

Les versements sur le PEE / PEI

Tableau PEE / PEI

 

Tableaux