Les avantages de l’intéressement

Avantages fiscaux de l'intéressement

  • L’intéressement, lorsqu’il est versé sur un plan d’épargne salariale, est exonéré de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG-CRDS.
  • Les plus-values générées sont également exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG-CRDS et aux contributions sociales).
  • L’intéressement ne rentre pas dans le calcul du plafond des versements du bénéficiaire (soit 25% de sa rémunération annuelle brute) sur son/ses plan(s) d’épargne salariale.

Les bénéficiaires de l’intéressement

Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’intéressement.

Il est à noter que la condition d’ancienneté n’est pas obligatoire.

Calcul de l’intéressement

L’intéressement permet d'associer collectivement l'ensemble des salariés (y compris les dirigeants pour les entreprises de 1 à 250 salariés) aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise selon une formule de calcul librement choisie et définie par un accord.

 

Cette formule doit présenter un caractère aléatoire lié :

  • aux résultats (progression du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation…) se réfère à des indicateurs financiers ou comptables.
  • aux performances (réduction des délais de traitement des dossiers, obtention d’une certification…) se mesure, par exemple, par l’atteinte d’objectifs de qualité et de satisfaction clientèle.
     

   ⇒ La formule de calcul peut s'entendre sur la base d'un seul de ces critères ou par l'association des deux.

Les plafonds de l’intéressement

Plafond individuel

Le montant de la prime d’intéressement perçue par le bénéficiaire ne peut excéder 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Bénéficier de la prime d’intéressement

  1. Préalablement au versement de l’intéressement, votre entreprise vous informe du montant de la prime qui vous est attribuée.
  2. À l’aide d'un bulletin d’option remis conjointement à cette information, vous êtes interrogé sur le choix d’attribution souhaité (perception ou investissement).
  3. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire part de votre choix à votre employeur.

 

Perception immédiate

L’intéressement est intégré à vos revenus imposables et versé sur votre compte bancaire mais reste exonéré des cotisations sociales (hors CSG-CRDS).

 

Investissement de la prime d’intéressement

En cas de versement sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERCO / PERCOI), l’intéressement ainsi que les plus-values générées sont exonérés d’impôt sur le revenu.


En contrepartie, les sommes deviennent indisponibles pour des périodes déterminées :

  • 5 ans pour le PEE / PEI
  • jusqu’à la retraite pour le PERCO / PERCOI

mais il existe des cas de déblocage anticipé propres à chacun des plans d’épargne salariale.

 

Perception et investissement de partie de la prime d’intéressement

Vous pouvez également choisir de percevoir immédiatement une partie de la prime et d’épargner l’autre sur un plan d’épargne salariale. Les conditions décrites ci-dessus s’appliquent respectivement sur les parties concernées.

Loi Macron : les réformes de l’intéressement

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, a introduit de nouvelles données dans le secteur de l’épargne salariale.

Affectation par défaut de la prime d’intéressement

  • si vous n’exprimez pas votre choix dans le délai imparti des 15 jours suivants la date à laquelle vous avez été informé du montant de votre prime, l’intéressement est automatiquement versé sur le PEE / PEI.
  • lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un PEE / PEI, l’intéressement est versé sur votre compte bancaire.
  • le support de placement sur lequel est investi, par défaut, l’intéressement doit être indiqué dans le règlement du plan entreprise, à défaut, les sommes sont affectées au fonds présentant le profil le moins risqué.

⇒ L'INTERESSEMENT