Les avantages de l’abondement

Avantages fiscaux pour le bénéficiaire

  • L’abondement au PEE / PEI est exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG-CRDS.
  • L’abondement ne rentre pas dans le calcul du plafond des versements du bénéficiaire (soit 25% de sa rémunération annuelle brute) sur son/ses plan(s) d’épargne salariale.

Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).

Les bénéficiaires de l’abondement

Tous les salariés d’une entreprise - y compris le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) - peuvent, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.

L’abondement du PEE /PEI

Les versements sur le PEE / PEI

Selon les sources d’alimentation définis dans le règlement de votre plan d’épargne, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Jours placés sur le CET

 

Plafond d’abondement sur le PEE / PEI

Exprimé en pourcentage des versements que vous effectuez, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues par votre entreprise dans son règlement PEE / PEI :
   ⇒ jusqu’à 300% des sommes investies.

La limite légale est fixée à :
   ⇒ 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire
   ⇒ soit la somme de 3 241,92 € pour 2019.

L’abondement du PERCO / PERCOI

Les versements sur le PERCO / PERCOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Jours placés sur le CET
  • ainsi que les jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire)

 

Plafond d’abondement sur le PERCO / PERCOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues par votre entreprise dans son règlement :
   ⇒ jusqu’à 300% des versements que vous effectuez.

La limite légale est un peu plus élevée que pour le PEE / PEI puisqu'elle est fixée à :
   ⇒ 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire
   ⇒ soit la somme de 6 483,84 € pour 2019.

Les versements incitatifs de l'employeur (PERCO / PERCOI)

Le versement d’amorçage

Votre entreprise a la possibilité, au moment de son adhésion au PERCO / PERCOI, d’effectuer, de sa propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution de votre part.

 

Les versements périodiques unilatéraux

Depuis le 1e janvier 2016, il est également possible pour l’entreprise d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERCO / PERCOI dans le respect des directives suivantes :

  • une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire,
  • le règlement du PERCO / PERCOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.

Le montant cumulé de ces 2 types de versements ne peut dépasser 2% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

⇒ L’ABONDEMENT