Distinction entre un transfert et un arbitrage

Il existe une certaine confusion entre la notion d’arbitrage et celle de transfert :

  • Un arbitrage consiste en une réallocation des avoirs détenus sur un support (FCPE) vers un autre support (FCPE) au sein d’un même dispositif, PEE / PEI ou PERCO / PERCOI.
  • Un transfert est une réaffectation de votre épargne d’un dispositif vers un autre dispositif.

Demande de transfert de votre épargne précédemment acquise

Aucune incidence sur les périodes de blocage

Si vous venez d’intégrer une entreprise au sein de laquelle a été mis à disposition des salariés un/des plan(s) d’épargne salariale géré(s) par Agrica Epargne, vous avez la possibilité de demander la réintégration, vers votre nouveau compte, de l’épargne salariale détenue, par ailleurs, auprès d’un précédent employeur.

Cette opération prend en compte l’antériorité de vos placements et ne modifie en rien les périodes de blocage de vos avoirs qui se poursuivent sans altération aucune (5 ans pour un PEE / PEI et l’entrée en retraite pour un PERCO / PERCOI).

 

⇒ BULLETIN DE TRANSFERT INDIVIDUEL AMUNDI TC

 

Demande de transfert entre dispositifs de même nature

Transfert entre dispositifs PEE / PEI

Bien qu’il soit permis à un même salarié de détenir plusieurs PEE / PEI souscrits auprès de différentes entreprises, il vous est également possible de transférer une épargne précédemment constituée et de concentrer l’ensemble de vos avoirs (acquis et à venir) au sein d’un seul et même compte PEE / PEI.

N.B : Il est à noter que les frais de tenue de compte, pour chaque PEE / PEI passent à votre charge une fois que vous avez quitté l’entreprise.

Par ailleurs, vous ne pouvez plus non plus effectuer de nouveaux investissements dans vos anciens PEE / PEI.

Transfert entre dispositifs PERCO / PERCOI

Contrairement au dispositif PEE / PEI, un salarié ne peut détenir qu’un seul compte PERCO / PERCOI.Par conséquent, si vous souhaitez poursuivre vos investissements et si votre nouvel employeur dispose d’un PERCO / PERCOI, il vous sera nécessaire d’effectuer une demande de transfert.

N.B : Il est toutefois à noter que les frais de tenue de compte passent à votre charge une fois que vous avez quitté l’entreprise.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas effectuer de nouveaux investissements dans votre ancien PERCO / PERCOI, exception faite des 2 cas suivants :

  • Votre nouvelle entreprise ne dispose pas de PERCO / PERCOI
  • Vous avez fait valoir vos droits à la retraite

 

Demande de transfert entre un PEE / PEI et un PERCO / PERCOI

Vous avez également la possibilité de demander un transfert entre dispositifs distincts mais uniquement depuis un PEE / PEI vers un PERCO / PERCOI, la réciproque n’étant pas réalisable.
Il faut cependant considérer le facteur disponibilité de l’épargne qui, dans ce cas précis, s’inscrit dans le cadre réglementaire du PERCO / PERCOI.
La période d’indisponibilité des avoirs passe de 5 ans (PEE / PEI) à l’entrée en retraite (PERCO / PERCOI).