Les avantages de l’intéressement

  • L’intéressement est déductible du résultat imposable de l’entreprise.
  • L’intéressement est exonéré de charges sociales patronales à l’exception du forfait social (20%, 16% ou 8% selon les cas) et des taxes sur les salaires.

Les bénéficiaires de l’intéressement

Au même titre que vos salariés, vous, dirigeant et votre conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) pouvez, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’intéressement. Il est à noter que la condition d’ancienneté n’est pas obligatoire.

Calcul de l’intéressement

L’intéressement permet d'associer collectivement les salariés ainsi que vous-même (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise selon une formule de calcul librement choisie et définie par un accord ; elle doit de plus présenter un caractère aléatoire :

  • l’intéressement lié aux résultats (progression du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation…) se réfère à des indicateurs financiers ou comptables.
  • l’intéressement lié aux performances (réduction des délais de traitement des dossiers, obtention d’une certification…) se mesure, par exemple, par l’atteinte d’objectifs de qualité et de satisfaction clientèle.

Les plafonds de l'intéressement

La part budgétaire allouée à l’intéressement ne peut représenter plus de 20% de l’ensemble de la masse salariale brute.

Bénéficier de la prime d’intéressement

  1. Préalablement au versement de l’intéressement, vous êtes tenu d’informer le bénéficiaire du montant de la prime qui lui est attribuée.
  2. À l’aide du bulletin d’option remis conjointement à cette information, le bénéficiaire indique le choix d’attribution souhaité (perception ou investissement).
  3. Il dispose d’un délai de 15 jours pour vous retourner sa réponse.

 

Perception immédiate

L’intéressement est intégré aux revenus imposables du bénéficiaire et versé sur son compte bancaire mais reste exonéré des cotisations sociales (hors CSG-CRDS).

Investissement de la prime d’intéressement

En cas de versement sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERCO / PERCOI), l’intéressement ainsi que les plus-values générées sont exonérés d’impôt sur le revenu.

En contrepartie, les sommes deviennent indisponibles pour des périodes déterminées :

  • 5 ans pour le PEE / PEI
  • jusqu’à la retraite pour le PERCO / PERCOI

mais il existe des cas de déblocage anticipé propres à chacun des plans d’épargne salariale.

 

Perception et investissement de partie de la prime d’intéressement

Le bénéficiaire peut choisir de percevoir immédiatement une partie de la prime et d’épargner l’autre sur un plan d’épargne salariale. Les conditions décrites ci-dessus s’appliquent respectivement sur les parties concernées.

Loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, a introduit de nouvelles données dans le secteur de l'épargne salariale.

Les réformes de l’intéressement

Intéressement : baisse du forfait social pour le PERCO / PERCOI

Les sommes issues de l’intéressement et investies sur le PERCO / PERCOI peuvent bénéficier d’un forfait social réduit de 20% à 16%, il faut cependant que le PERCO / PERCOI réponde aux conditions suivantes :

  • prévoir la gestion pilotée comme mécanisme d’affectation par défaut
  • proposer au sein de la gamme de support un fonds actions comportant au moins 7% de titres destinés à financer des ETI et des PME.


⇒ L’INTERESSEMENT

Intéressement : baisse du forfait social pour les TPE-PME

Cette mesure ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement (ou de participation volontaire) depuis 5 ans.
La mise en place d’un nouvel accord d’intéressement permet l’application d’un taux réduit à 8% aux sommes issues de l’intéressement pour une durée de 6 années (le taux réduit ne s’applique pas à l’abondement éventuel).
À compter de la 7ème année, l’entreprise est de nouveau redevable de la contribution au taux de 20%.