Le plan d’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié : partie prenante de l’épargne salariale

Ce dispositif peut se décliner sous diverses formes, il peut être présent au sein de votre entreprise sous sa forme simple ou, comme plus communément répandu aujourd’hui, associé à un Plan d’Épargne Entreprise (ou Plan d’Épargne Groupe) et/ou un fonds de placement (FCPE ou SICAVAS).
Dans ce deuxième cas de figure, l’actionnariat salarié rentre dans le périmètre de l’épargne salariale et peut, par conséquent, prétendre aux avantages sociaux et fiscaux qui lui sont liés.

Les bénéficiaires du plan d’actionnariat salarié

Tous les salariés de votre entreprise ainsi que vous, dirigeant – et votre conjoint collaborateur ou associé – y compris les mandataires sociaux (pour les entreprises de 1 à 250 salariés), pouvez bénéficier du plan d’actionnariat salarié.
Lorsque l’actionnariat salarié est logé dans un PEE ou PEG, les conditions d’adhésion définies dans le règlement de ce plan – notamment la période d’ancienneté de 3 mois maximum – sont appliquées.

Devenir actionnaire de son entreprise

Il s’agit pour le bénéficiaire de se porter acquéreur d’actions de son entreprise.
Pour ce faire, vous pouvez choisir de procéder par :

Souscription directe d’actions

  • Le bénéficiaire souscrit à des actions de l’entreprise (détenues en direct) qui sont ensuite placées sur un compte titre individuel et nominatif.
  • La gestion administrative de ce compte peut être confiée à un établissement agréé (banque…) mais aussi à l’entreprise elle-même (notamment pour les actions attribuées au titre de la participation ou acquises lors de privatisations) ou bien encore à un gestionnaire externe, le teneur de compte, qui l’exerce au sein d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG).
  • Les titres hébergés par un PEE ou un PEG sont soumis à la réglementation afférente à ces dispositifs (période de blocage de 5 ans, exonérations fiscales…).
  • En tant qu’actionnaire, le bénéficiaire perçoit des dividendes qui rentrent dans le calcul de son impôt sur le revenu (sauf si elles sont réinvesties sur l’un des supports de placement du PEE ou PEG éventuellement mis en place au sein de l’entreprise).
  • Le bénéficiaire peut siéger et voter lors des Assemblées Générales.

 

Souscription indirecte par intermédiation d’un FCPE ou d’une SICAVAS

  • Dans ce cas de figure, l’actionnariat salarié est adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Groupe (PEG) – seuls dispositifs hébergeurs autorisés par la législation.
  • Le bénéficiaire souscrit à des parts d’un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE) investi en actions de l’entreprise (détenues et gérées par le fonds).
  • Les dividendes sont reversés au fonds qui les centralise et les réinvestit (création de parts nouvelles ou investissement sur un autre FCPE du Plan d’épargne). Les sommes reversées sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises aux charges sociales et à la CSG / CRDS).
  • Comme tout FCPE, le fonds investi en actions de l’entreprise est soumis au contrôle d’un organe décisionnaire, le Conseil de Surveillance, qui se réunit au moins une fois par an. Il est composé de porteurs de parts représentant l’ensemble des porteurs de parts et/ou de représentants de l’entreprise ou groupe d’entreprises. Il est le garant de la bonne gestion financière, administrative et comptable du FCPE.

Pour l’entreprise : ouvrir le capital aux collaborateurs

Concernant votre entreprise, il est question de céder tout ou partie de son capital aux bénéficiaires concernés ; de renforcer ainsi leur motivation et implication, de favoriser la bonne marche et l’évolution de la société.
Dans cette optique, vous disposez de différents moyens qui se matérialisent par la mise en œuvre d’une ou plusieurs opérations d’actionnariat salarié.

Il s'agit principalement :

  • de l'attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
  • de l'augmentation du capital réservée aux salariés et aux anciens salariés
  • de l'attribution d’actions de souscriptions ou d'achat d'actions '"stock-options")

Les sources d’alimentation du plan d’actionnariat salarié

Versements du bénéficiaire sur le plan d’actionnariat salarié

Lorsqu’il est encadré par un dispositif PEE ou PEG, l’actionnariat salarié bénéficie des nombreux avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale. Pour souscrire ou acquérir les titres d’une entreprise, le bénéficiaire dispose de divers moyens et notamment par l’intermédiaire d’un FCPE dédié ou une SICAV d'actionnariat salarié.

Il peut verser :

  • des versements volontaires,
  • tout ou partie de la prime d’Intéressement,
  • tout ou partie de la prime de Participation,
  • les sommes issues d’un transfert depuis un autre FCPE,
  • les sommes disponibles ou non provenant de Comptes Courant Bloqués (CCB),
  • les actions acquises par le bénéficiaire ou attribuées par l’entreprise

 

Versements de l’entreprise sur le plan d’actionnariat salarié

Dans le cadre des conditions indiquées dans le règlement du PEE ou du PEG souscrit, l’entreprise peut décider de compléter les versements de chaque salarié par un abondement (exonérée de charges sociales – hors CSG / CRDS –  et d’impôt sur le revenu.

L'abondement peut atteindre jusqu’à 300% des versements avec un maximum de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année civile et par bénéficiaire.
Cependant, ce plafond peut être majoré jusqu’à 80% dans le cas précis d’acquisition de titres d’entreprise.