Les avantages de l’abondement

Avantages fiscaux pour l’entreprise

  • Les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
  • L’abondement est exonéré de charges sociales patronales à l’exception du forfait social (20% ou 16% selon les cas) et des taxes sur les salaires.

Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).

 

Les bénéficiaires de l’abondement

Au même titre que vos salariés, vous, dirigeant et votre conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) pouvez, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.

L’abondement du PEE /PEI

L’abondement est une contribution de l’entreprise que vous pouvez choisir de mettre en place ou non au moment de votre souscription à un plan d’épargne salariale.

Les versements sur le PEE / PEI

L’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Jours placés sur le CET

 

Plafond d’abondement sur le PEE / PEI

Exprimé en pourcentage des versements effectués par les bénéficiaires, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PEE / PEI :
   ⇒ jusqu’à 300% des sommes investies.

La limite légale est fixée à :
   ⇒ 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire,
   ⇒ soit la somme de 3 241,92 € pour 2019.

L’abondement du PERCO /PERCOI

Les versements sur le PERCO / PERCOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Jours placés sur le CET
  • ainsi que les jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire)

Plafond d’abondement sur le PERCO / PERCOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PERCO / PERCOI :
   ⇒ jusqu’à 300% des versements effectués par les bénéficiaires.

La limite légale est un peu plus élevée que pour le PEE / PEI puisqu’elle est fixée à :
   ⇒ 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire,
   ⇒ soit la somme de 6 483,84 € pour 2019.

Les versements incitatifs de l'employeur sur le PERCO / PERCOI

Le versement d’amorçage

Vous pouvez choisir d’effectuer, au moment de l’adhésion au PERCO / PERCOI, de votre propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution du bénéficiaire.

 

Les versements périodiques unilatéraux

Depuis le 1e janvier 2016, il vous est également possible d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERCO / PERCOI dans le respect des directives suivantes :

  • une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire,
  • le règlement du PERCO / PERCOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.

Le montant cumulé de ces 2 types de versements ne peut dépasser 2% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

⇒ L’ABONDEMENT