Les avantages de l’abondement

Avantages fiscaux pour l’entreprise

  • Les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
  • L’abondement est exonéré de charges sociales patronales (à l’exception du forfait social de 20% ou 16% selon les cas) et des taxes sur les salaires.

Véritable « coup de pouce financier », l’abondement est une contribution qui se veut à la fois un outil de motivation et un avantage non négligeable pour la constitution d’une épargne individuelle ; le capital fructifie et toutes les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises à la CSG / CRDS).

 

Les bénéficiaires de l’abondement

Au même titre que vos salariés, vous, dirigeant et votre conjoint collaborateur ou associé (pour les entreprises de 1 à moins de 250 salariés) pouvez, en fonction des conditions d’ancienneté définies dans le règlement (de 3 mois maximum), bénéficier de l’abondement.

L’abondement du PEE /PEI

L’abondement est une contribution de l’entreprise que vous pouvez choisir de mettre en place ou non au moment de votre souscription à un plan d’épargne salariale.

Les versements sur le PEE / PEI

L’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Jours placés sur le CET

 

Plafond d’abondement sur le PEE / PEI

Exprimé en pourcentage des versements effectués par les bénéficiaires, l’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PEE / PEI :
   ⇒ jusqu’à 300% des sommes investies,
   ⇒ dans la limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

L’abondement du PERECO /PERECOI

Les versements sur le PERECO / PERECOI

Tout comme pour le PEE / PEI, l’abondement peut être déclenché par plusieurs types de versements :

  • Versements volontaires,
  • Versements d'épargne salariale : intéressement, participation, jours placés sur le CET et jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par année calendaire en l'absence de CET),
  • Versements obligatoires (PER Obligatoire ou Article 83).

Plafond d’abondement sur le PERECO / PERECOI

L’abondement peut atteindre, selon les conditions retenues lors de la souscription au règlement PERECO / PERECOI :
   ⇒ jusqu’à 300% des versements effectués par les bénéficiaires,
   ⇒ dans la limite de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par année calendaire et par bénéficiaire.

⇒ L’ABONDEMENT

Les versements incitatifs de l'employeur sur le PERCO / PERCOI

Le versement d’amorçage

Vous pouvez choisir d’effectuer, au moment de l’adhésion au PERECO / PERECOI, de votre propre initiative, un versement initial même en l’absence de contribution du bénéficiaire.

 

Les versements périodiques unilatéraux

Il vous est également possible d’abonder unilatéralement de manière périodique le PERECO / PERECOI dans le respect des directives suivantes :

  • une attribution collective et uniforme à l’ensemble des bénéficiaires sans qu’elle ne vienne pour autant se substituer à un salaire,
  • le règlement du PERECO / PERECOI doit faire figurer cette possibilité dans ses textes.

Le montant cumulé de ces 2 types de versements ne peut dépasser 2% du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).