Pour le dirigeant
Si vous êtes dirigeant d’entreprise et employez de manière régulière :
- au moins 1 salarié (même à temps partiel, hormis vous-même et votre conjoint collaborateur),
- au plus 250 salariés, vous pouvez ainsi que votre conjoint collaborateur ou votre conjoint associé, accéder, sous certaines conditions, aux dispositifs d'épargne salariale, et ce même si vous n’avez pas de contrat de travail.*
*Bien entendu si vous cumulez votre mandat social avec un contrat de travail, vous bénéficiez dans les mêmes conditions que tous les autres salariés, des dispositifs d’épargne salariale installés dans l’entreprise
Les dirigeants concernés
Vous êtes concerné en tant que dirigeant d’entreprise si vous avez le statut de :
- entrepreneur individuel
- exploitant
- pour les personnes morales :
- président de l’établissement
- directeur général (SA avec conseil d’administration)
- président du conseil de surveillance
- gérant (SARL)
- membres du directoire.
Votre conjoint est également concerné s’il a le statut particulier de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
Les dispositifs envisageables
Sous réserve de remplir les conditions évoquées ci-dessus, vous et votre conjoint collaborateur ou conjoint associé pouvez bénéficier :
- de l’Intéressement si l’accord le prévoit,
- de la Participation dans les deux situations suivantes :
- si la Participation est mise en place volontairement par l’entreprise
- si la Participation est calculée selon une formule dérogatoire*
du Plan d’Épargne Salariale : vous pouvez donc effectuer des versements volontaires, l’alimenter de l’Intéressement et de la Participation (si vous en bénéficiez) et profiter de l’Abondement dans les mêmes conditions que vos salariés de l’entreprise.
*En tant que dirigeant vous bénéficiez des droits mais uniquement pour les sommes excédant le montant des droits à participation qui auraient été calculées selon la formule légale.
| Vous êtes DIRIGEANT AVEC UN CONTRAT DE TRAVAIL | Vous êtes DIRIGEANT SANS CONTRAT DE TRAVAIL | Vous êtes CONJOINT COLLABORATEUR OU CONJOINT ASSOCIÉ | |
|---|---|---|---|
| INTÉRESSEMENT | OUI | OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
| PARTICIPATION | OUI | OUI pour l'excédent : dans l'entreprise de 1 à 250 salariés si calcul dérogatoire OUI pour l'intégralité : dans l'entreprise de moins de 50 salariés si calcul dérogatoire ou légal |
OUI pour l'excédent : dans l'entreprise de 1 à 250 salariés si calcul dérogatoire OUI pour l'intégralité : dans l'entreprise de moins de 50 salariés si calcul dérogatoire ou légal |
| PEE/PEI | OUI | OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
| PERCO/PERCOI | OUI | OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
OUI dans l'entreprise de 1 à 250 salariés |
Les raisons d’en profiter
Un outil de gestion patrimonial
Pour compléter vos revenus
En bénéficiant de l’Intéressement, de la Participation et de l’Abondement aux Plans d’Epargne Salariale, vous bénéficiez d’un complément de rémunération fiscalement et socialement attractif.
Pour améliorer votre retraite
Les Plans d’Epargne Salariale vous permettent de constituer une épargne en complément de votre retraite, le tout dans des conditions fiscales et sociales beaucoup plus avantageuses que l’épargne individuelle.
Pour réaliser vos projets
Au terme de la période d’indisponibilité de 5 ans, l’épargne accumulée dans le PEE peut être récupérée en totale exonération d’Impôt sur le Revenu, pour financer un projet. De même, vous bénéficiez, comme vos salariés, de nombreux cas de déblocages anticipé.
Pour faire fructifier votre épargne
Vous placez votre épargne sur différents supports financiers, du plus sécurisé au plus dynamique.
Un outil d’optimisation fiscale et sociale
Déduction de l’assiette de calcul des bénéfices imposables
La Participation, l’Intéressement et l’Abondement sont déductibles du bénéfice imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés(IS).
Constitution en franchise d’impôt de Provisions Pour Investissement (PPI)
Seules les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) ont la possibilité de déduire de leurs résultats imposables une provision pour investissement si :
- elles appliquent un accord de Participation dérogatoire : provision égale à 50 % de la part supplémentaire entre la formule légale et la formule inscrite dans l'accord dérogatoire,
- elles appliquent volontairement la Participation et ont moins de 50 salariés.
Exonérations de charges sociales et fiscales :
la Participation, l’Intéressement et l’Abondement n’ont pas le caractère de rémunération et sont donc exonérés des charges sociales patronales.
Sont assujetties au forfait social de 20 % (1) :
- les sommes versées sur le PEE/PEI/PERCO/PERCOI au titre de l’Abondement, de l’Intéressement (2) et de la Participation (2) sont entièrement exonérées d’Impôt sur le Revenu et de cotisations sociales salariales mais sont soumises à la CSG et à la CRDS,
- les plus-values générées par le PEE / PEI / PERCO / PERCOI sont exonérées d’Impôt sur le Revenu et de cotisations sociales salariales mais sont soumises à la CSG et à la CRDS.
(1) A l’exception des situations ou l'entreprise peut bénéficier des taux réduits du forfait social ainsi que du cas des SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) qui conservent le forfait social à 8 %.
(2) Si les sommes au titre de l’Intéressement et de la Participation sont perçues directement par le dirigeant, elles deviennent imposables.